Dernière mise à jour : 31 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre Laurie-Raphaëlle Turcotte (ci-après « la Prestataire ») et ses clientes (ci-après « les Clientes ») dans le cadre de la fourniture de services de coaching en ligne, accompagnements et produits numériques liés au développement personnel et affectif.

2. Exploitante du site et des services, contact

Nom : Laurie-Raphaëlle Turcotte
Statut : Entrepreneure individuelle enregistrée au Québec, Canada
Adresse : 931 rue de l’école appartement 206, Levis, Quebec, G6W0T4.
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2278127685
Email : laurieraphaelleturcotte@gmail.com
Site : laurieraphaelle.com

3. Accès au site et aux services

Les services sont accessibles à toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, située au Québec, en France, en Belgique ou tout autre pays francophone.

Les services peuvent inclure des contenus gratuits, des programmes payants, des coachings personnalisés ou des groupes d’accompagnement.

4. Inscription sur le site

L'inscription à un service payant ou gratuit se fait via un formulaire, un lien de paiement (Stripe) ou toute autre modalité explicitement définie.

L'inscription implique la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles (prénom, email, etc.). La Cliente garantit que les informations transmises sont sincères et exactes.

5. Acceptation des CGV

En validant une commande ou une inscription, la Cliente accepte sans réserve les présentes CGV.

Cette acceptation est réputée acquise par case à cocher, signature numérique ou validation de paiement.

6. Description des services

6.1 Services gratuits

La Prestataire peut proposer des contenus gratuits : masterclass, ateliers, PDF, audios, challenges, newsletters. Ces contenus sont fournis à titre indicatif, sans engagement de résultat, et peuvent être retirés à tout moment.

L'inscription à ces contenus inclut l'adhésion à la liste email, dans le respect de la loi sur la protection des données (Loi 25 / RGPD).

6.2 Services payants

Les services payants incluent :

• Formations numériques

• Accompagnements/coaching individuels ou de groupe

• Accès à une plateforme ou communauté

Les modalités de chaque offre (contenu, durée, tarifs) sont précisées avant achat.

7. Conditions financières

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (€) selon la localisation de la cliente. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont incluses ou précisées lors de la commande, si elles s’appliquent.

7.2 Paiement

Le paiement se fait via Stripe ou tout autre prestataire sécurisé. Il peut être proposé en une fois ou en plusieurs échéances (2 ou 3 mensualités).

Toute commande est ferme : la Cliente s'engage à régler l'ensemble du montant, y compris en cas de paiement en plusieurs fois.

7.3 Retard ou incident de paiement

En cas de retard de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu sans préavis. En cas d'impayé persistant, une relance sera adressée et pourra faire l'objet d'une récupération par voie de recouvrement.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions en vigueur, le droit de rétractation est inapplicable aux :

• contenus numériques livrés immédiatement après paiement,

• services déjà commencés,

• coachings personnalisés.

En validant la commande, la Cliente renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Engagements réciproques

9.1 Engagement de la Prestataire

La Prestataire fournit ses services avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultats, les effets dépendant de l'implication de la Cliente.

9.2 Engagement de la Cliente

La Cliente s'engage à :

• respecter les règles du programme,

• ne pas partager les contenus,

• respecter les autres participantes et l'équipe encadrante,

• s’impliquer personnellement.
  
  

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, outils, etc.) restent la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, ou revente est interdite. L'utilisation des contenus est strictement personnelle.

11. Obligations de la Cliente

La Cliente est responsable :

• de la véracité des informations fournies,

• du respect du cadre de l’accompagnement,

• de l'utilisation personnelle des accès fournis,

• de ne pas porter atteinte à l'image de la Prestataire.
  
  

12. Garanties et responsabilité

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des erreurs, retards ou interruptions dus à des circonstances extérieures (pannes, bugs, cas de force majeure).

Les conseils fournis ne se substituent à aucun avis médical, psychologique ou juridique.

13. Comportements interdits

Il est interdit de :

• partager ses accès avec un tiers,

• copier ou détourner les contenus,

• tenir des propos violents, diffamatoires ou discriminatoires,

• utiliser les services à des fins commerciales.
  
  

14. Sanctions

En cas de non-respect des CGV ou de comportement inapproprié, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’accès de la Cliente, sans remboursement.

15. Publicité et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des contenus tiers. La Prestataire ne peut être tenue responsable de ces contenus.

16. Données personnelles

La collecte et l’utilisation des données sont conformes aux lois en vigueur (Loi 25, RGPD). Les données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.

17. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire de Lévis, Quebec seront seuls compétents.

18. Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services, et jusqu’à leur révision par une version ultérieure.

19. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20. Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez remplir ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat auquel le droit de rétractation s'applique.)

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le () : Nom du (des) client(s) : Adresse : Email : Date : () Rayez la mention inutile.