Dernière mise à jour : 26 février 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations contractuels entre Laurie-Raphaëlle Turcotte (ci-après « la Prestataire ») et ses clientes (ci-après « les Clientes ») dans le cadre de la fourniture de services de coaching en ligne, accompagnements et produits numériques liés au développement personnel et affectif.

2. Exploitante du site et des services, contact

Nom : Laurie-Raphaëlle Turcotte
Statut : Entrepreneure individuelle enregistrée au Québec, Canada
Adresse : 316-179 chemin de l'Anse-Gingras, Levis, Quebec, G7A 2N8.
Numéro d'entreprise (NEQ) : 2278127685
Email : laurieraphaelleturcotte@gmail.com
Site : laurieraphaelle.com

3. Accès au site et aux services

Les services sont accessibles à toute personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, située au Québec, en France, en Belgique ou tout autre pays francophone.

Les services peuvent inclure des contenus gratuits, des programmes payants, des coachings personnalisés ou des groupes d’accompagnement.

4. Inscription sur le site

L'inscription à un service payant ou gratuit se fait via un formulaire, un lien de paiement (Stripe) ou toute autre modalité explicitement définie.

L'inscription implique la création d'un compte ou la fourniture d'informations personnelles (prénom, email, etc.). La Cliente garantit que les informations transmises sont sincères et exactes.

5. Acceptation des CGV

En validant une commande ou une inscription, la Cliente accepte sans réserve les présentes CGV.

Cette acceptation est réputée acquise par case à cocher, signature numérique ou validation de paiement.

6. Description des services

6.1 Services gratuits

La Prestataire peut proposer des contenus gratuits : masterclass, ateliers, PDF, audios, challenges, newsletters. Ces contenus sont fournis à titre indicatif, sans engagement de résultat, et peuvent être retirés à tout moment.

L'inscription à ces contenus inclut l'adhésion à la liste email, dans le respect de la loi sur la protection des données (Loi 25 / RGPD).

6.2 Services payants

Les services payants incluent :

• Formations numériques

• Accompagnements/coaching individuels ou de groupe

• Accès à une plateforme ou communauté

Les modalités de chaque offre (contenu, durée, tarifs) sont précisées avant achat.
Les informations présentées sur les pages de vente, emails ou supports de communication ont une valeur informative et ne constituent pas un engagement de résultat.

6.3 Accès technique aux services

Les accès aux services numériques sont fournis par voie électronique (email, plateforme en ligne).

Il appartient à la Cliente de vérifier l’exactitude de ses coordonnées, son dossier de courriels indésirables et la compatibilité de son équipement.

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités d’accès résultant de défaillances techniques imputables à la Cliente ou à des tiers (fournisseur internet, messagerie, équipement personnel).

6.4 Référence contractuelle de l’offre

Les services sont présentés oralement lors d’un appel de vente, lequel a pour objectif d’expliquer l’offre et de répondre aux questions de la Cliente.

Les éléments constitutifs de l’offre (contenu, durée, modalités, accès) sont formalisés dans un document transmis par courriel après validation du paiement.

Ce document constitue la référence contractuelle de l’offre.

En cas de contestation, seuls les éléments figurant dans ce document feront foi.

7. Conditions financières

7.1 Prix

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en euros (€) selon la localisation de la cliente. Les taxes applicables (TPS/TVQ) sont incluses ou précisées lors de la commande, si elles s’appliquent.

7.2 Paiement

Le paiement se fait via Stripe ou tout autre prestataire sécurisé. Il peut être proposé en une fois ou en plusieurs échéances (2 ou 3 mensualités avec frais).

Toute commande est ferme : la Cliente s'engage à régler l'ensemble du montant, y compris en cas de paiement en plusieurs fois.
Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable. La Cliente demeure redevable de la totalité du montant de l’offre, même en cas d’interruption de sa participation.

7.3 Retard ou incident de paiement

En cas de retard de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu sans préavis. En cas d'impayé persistant, une relance sera adressée et pourra faire l'objet d'une récupération par voie de recouvrement.

8. Droit de rétractation, annulation et politique de remboursement

Conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, la Cliente reconnaît que les services proposés par la Prestataire constituent des services numériques, des prestations de services et/ou des accompagnements personnalisés, livrés ou débutant immédiatement après confirmation du paiement.

En conséquence, aucun droit de rétractation ne s’applique dans les cas suivants :

• accès immédiat à des contenus numériques (formations, vidéos, audios, documents, plateformes),

• participation à un programme, un atelier, un accompagnement ou un coaching, individuel ou de groupe,

• prestations personnalisées ou débutées, même partiellement.

En validant son achat, la Cliente :

• reconnaît que le service débute immédiatement après le paiement,

• consent expressément à l’exécution immédiate de la prestation,

• renonce de façon expresse à tout droit de rétractation, lorsque celui-ci pourrait être applicable.

Politique de remboursement

Sauf indication contraire expressément mentionnée sur la page de vente d’une offre spécifique :

• aucun remboursement ne sera accordé, quelle qu’en soit la raison (abandon, manque de temps, insatisfaction, changement de situation personnelle ou financière),

• aucun remboursement partiel ne sera effectué une fois l’accès au service accordé ou la prestation commencée.

Les paiements effectués en plusieurs échéances constituent un engagement ferme et définitif. Le fait de cesser de participer au programme ou de ne plus utiliser les services ne met pas fin à l’obligation de paiement.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de :

• non-implication de la Cliente,

• absence de résultats,

• interprétation personnelle des contenus ou méthodes proposées.

Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de non-fourniture totale et définitive du service ou du produit imputable exclusivement à la Prestataire, après analyse objective de la situation par la Prestataire.

Aucune demande de remboursement ne sera acceptée lorsque le défaut résulte d’une cause imputable à la Cliente (absence de participation, non-consultation des contenus, difficultés techniques personnelles).

Un retard ponctuel ou technique dans la mise à disposition des accès, n’excédant pas un délai raisonnable, ne constitue pas un défaut de fourniture et n’ouvre pas droit à remboursement.

9. Engagements réciproques

9.1 Engagement de la Prestataire

La Prestataire fournit ses services avec soin et professionnalisme, selon une obligation de moyens. Elle ne garantit pas de résultats, les effets dépendant de l'implication de la Cliente.

9.2 Engagement de la Cliente

La Cliente s'engage à :

• respecter les règles du programme,

• ne pas partager les contenus,

• respecter les autres participantes et l'équipe encadrante,

• s’impliquer personnellement.
  
  

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, visuels, outils, etc.) restent la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute reproduction, diffusion, ou revente est interdite. L'utilisation des contenus est strictement personnelle.

11. Obligations de la Cliente

La Cliente est responsable :

• de la véracité des informations fournies,

• du respect du cadre de l’accompagnement,

• de l'utilisation personnelle des accès fournis,

• de ne pas porter atteinte à l'image de la Prestataire.
  
  

12. Garanties et responsabilité financière

12.1 Garanties et responsabilité

La Prestataire ne saurait être tenue responsable des erreurs, retards ou interruptions dus à des circonstances extérieures (pannes, bugs, cas de force majeure).

Les conseils fournis ne se substituent à aucun avis médical, psychologique ou juridique.

12.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité financière de la Prestataire, toutes causes confondues, est strictement limitée au montant effectivement payé par la Cliente pour le service concerné.

13. Comportements interdits

Il est interdit de :

• partager ses accès avec un tiers,

• copier ou détourner les contenus,

• tenir des propos violents, diffamatoires ou discriminatoires,

• utiliser les services à des fins commerciales.
  
  

14. Sanctions

En cas de non-respect des CGV ou de comportement inapproprié, la Prestataire se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’accès de la Cliente, sans remboursement.
Cette suspension ou désactivation ne donne lieu à aucun remboursement, y compris en cas de paiement en plusieurs échéances.

15. Publicité et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des contenus tiers. La Prestataire ne peut être tenue responsable de ces contenus.

16. Données personnelles

La collecte et l’utilisation des données sont conformes aux lois en vigueur (Loi 25, RGPD). Les données sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.

17. Loi applicable et résolution des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du district judiciaire de Lévis, Quebec seront seuls compétents.

18. Durée

Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services, et jusqu’à leur révision par une version ultérieure.

19. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20. Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez remplir ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat auquel le droit de rétractation s'applique.)

Je/nous () notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le () : Nom du (des) client(s) : Adresse : Email : Date : () Rayez la mention inutile.